Titre 5 pour poêle bois. Ça peut vous intéresser.

Ci-joint l'arrêté du 9 juin 2009, paru au JO du 27 juin 2009, relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans le cadre de la réglementation thermique 2005.

J'attire votre attention sur les modalités de prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois décrites dans l'annexe de l'arrêté et, en particulier, le domaine d'application retenu dans ce titre V ; à savoir :

La présente méthode s'applique aux maisons individuelles respectant les conditions suivantes :

* Ubat < Ubatbase - 25 % ;

* les appareils indépendants de chauffage à bois sont associés à un système de chauffage complémentaire dans la salle de bain. Les cas d'utilisation de systèmes d'appoint en dehors de la salle de bain ne sont pas pris en compte dans la présente méthode ;

* un appareil indépendant de chauffage à bois dessert au maximum une surface habitable de 110 m² ;

* au moins un appareil indépendant de chauffage à bois se situe dans le séjour ou dans une circulation ;

* si la maison est sur plusieurs niveaux habitables, au moins un appareil indépendant de chauffage à bois doit être placé au niveau le plus bas comportant une pièce principale.